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Edito


Plus de 1000 nouveaux arrêts par mois

Mise en ligne dans un délai inférieur à 15 jours à compter de la date de réception de l’arrêt

Faculté de créer des veilles personnalisées

Nouveaux critères de recherche multi-valeurs

 

Chaque mois, les 35 cours d’appel rendent près de 130 000 arrêts en moyenne dont 10% environ contiennent des données chiffrées.

Comment chiffrer le montant des indemnités à demander au profit de vos clients ? Comment donner, suivre, stocker, classer et hiérarchiser toutes ces informations ? Sur quelle base et à partir de quels critères objectifs allez-vous pouvoir donner plus de poids à votre demande ?

C’est la réponse que Contentieux de l’indemnisation vous apporte en réunissant le meilleur de la technologie et de l’expertise juridique pour vous permettre de conseiller au mieux votre client.

Ce service en ligne d’aide à la décision vous permet d'estimer concrètement et rapidement, le montant d'une indemnité, d'une pension ou d'autres prestations à caractère monétaire, susceptible d'être demandé ou accordé lors d'un contentieux, à partir de la jurisprudence, en mettant à votre disposition l’exhaustivité des arrêts contenant des données quantifiées exploitables.

Sélectionnez ainsi votre type de contentieux en fonction de votre dossier et accédez, en deux clics, à une liste de résultats pertinente présentée sous forme de tableaux, ainsi qu’au texte intégral de chaque arrêt, grâce à une recherche multicritère interactive, couplée à  une recherche par siège et par mots-clefs dotée de l’autocomplétion.

38 tableaux qui abordent les thèmes suivants : Aliment, Bail, Divorce, Dommage corporel, Licenciement et Troubles du voisinage.

 

Pertinence – Exhaustivité - Sécurité juridique

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